Conditions générales de ventes
MENTIONS LÉGALES
ALOHAH, micro-entreprise
N° 850 285 206 (RCS Aix-en-Provence)
8 rue Emile Tavan
13100 Aix-en-Provence
(ci-après dénommée “ALOHAH”)
Directrice de publication : Laura WODLING
Contact : hello@alohah.com
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Toute commande effectuée sur le site alohah.com est soumise aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). ALOHAH se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute commande est celle figurant en ligne sur le site au jour de la commande. Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le Service Clients ALOHAH par e-mail à l’adresse suivante : hello@alohah.com.
Le site alohah.com est réservé aux consommateurs. L’achat de produits par un professionnel en vue de la revente est interdit.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur le site alohah.com sont disponibles sur le site alohah.com, dans les fiches produits correspondantes.
Il est précisé que les photos des produits en vente sur le site alohah.com n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux produits eux-mêmes.
Une partie du site alohah.com fonctionne selon un système de précommande. Si le client désire être remboursé d’une commande passée en précommande ou en stock et en fait la demande, la procédure de remboursement sera enclenchée immédiatement après réception de l’article retourné, dans les conditions de l’article 7 “Droit de rétractation, retour et remboursement” des présentes CGV.
Les produits en édition limitée présentées sur le site alohah.com ne sont valables que dans la limite des quantités mentionnées sur chaque fiche produit.
ARTICLE 3 – PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits vendus sur le site alohah.com sont indiqués en euros (€) par produit et référence et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, art. 239 B du CGI) et hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le Client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix hors taxe (HT) des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi.
ALOHAH se réserve le droit de modifier les prix, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les produits en vente sur le site alohah.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l’annuler dans sa totalité. Si la carte bancaire du Client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les trente (30) jours.
Les éventuels prix soldés sont valables sur une sélection d’articles signalés sur le site alohah.com, jusqu’à épuisement des stocks.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour passer commande sur le site alohah.com, il suffit de se rendre sur la page du produit souhaité et de cliquer sur « Ajouter au panier ».
Le Client vérifie ensuite les éléments de sa commande en cliquant sur le bouton « Panier ». Il appartient au client d’identifier et corriger les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
Le Client complète le formulaire en indiquant l’adresse de livraison, et le cas échéant l’adresse de facturation.
Le Client suit ensuite les instructions pour régler sa commande ALOHAH. Son compte bancaire sera débité du prix tout compris, incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
En cliquant ensuite le bouton « Passer à la caisse », la commande du Client sera confirmée. La confirmation de la commande implique l’acceptation par le Client des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Il est précisé qu’en cas de précommande, les sommes payées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil.
Il est également précisé que ALOHAH pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement des produits se fait en euros (€) le jour de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont :
- Carte bancaire : seules les cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club et JCB sont acceptées. En payant par carte bancaire, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme figurant au verso de la carte bancaire ;
- Le paiement en 3 fois sans frais via ALMA : disponible à partir de 90€.
En communiquant ses information de paiement, le Client autorise ALOHAH à le débiter montant total de sa commande (frais de livraison inclus).
Afin d’assurer un paiement sécurisé, ALOHAH utilise Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Lors du paiement par le Client, Stripe qui procèdera à l’enregistrement du paiement, en garantissant une confidentialité totale de ses informations bancaires. La transaction est entièrement cryptée et protégée. Stripe est ainsi seul à avoir connaissance des informations bancaires fournies par le Client. Les informations bancaires du Client ne sont pas stockées par ALOHAH.
Il est précisé que les produits commandés reste la propriété de ALOHAH jusqu’à réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des produits.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier que les informations saisies lors de la commande sont exactes. En cas d’erreur de libellé dans l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, ALOHAH ne saurait être tenue pour responsable du retard ou de la non-livraison des produits commandés. Dans un tel cas, les frais engagés par ALOHAH pour la réexpédition des produits seront à la charge du Client.
Les commandes passées sur alohah.com seront livrées selon les délais indiqués sur la fiche produit au moment de la commande.
ALOHAH ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables à La Poste ou en raison d’un acte de force majeure. Sans que cette liste ne puisse être exhaustive, sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant ALOHAH de son obligation de livrer le Client : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné…
Pour toute commande livrée en dehors de la France, le Client pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un produit relèvent de la responsabilité du Client et sont à la charge de ce dernier.
A la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage des produits et d’émettre toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits, dont une copie sera immédiatement adressée par le Client à ALOHAH. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit également s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes, en nature ou en qualité, aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client devra en informer par e-mail le Service Client ALOHAH : hello@alohah.com et retourner les articles à l’adresse et dans les conditions prévues à l’article 7 “Droit de rétractation, retour et remboursement” des présentes CGV.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour faire valoir son droit de rétractation des produits commandés, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose en annexe 1 des présentes d’un formulaire de rétractation à compléter et à renvoyer à ALOHAH par tout moyen, notamment en adressant un e-mail au Service Clients ALOHAH : hello@alohah.com ou par courrier à l’adresse suivante: ALOHAH - 8 rue Emile Tavan, 13100 Aix-en-Provence.
Quel que soit le moyen employé, ALOHAH enverra au Client sans délai un accusé de réception de la rétractation par e-mail.
Les produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Il est précisé que les frais de retour sont à la charge du Client.
Dans tous les cas, les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés) et accompagnés du bordereau de livraison à l’adresse suivante : ALOHAH - 8 rue Émile Tavan, 13100 Aix-en-Provence.
Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas remboursés.
Les risques de retour sont à la charge du Client. Le Client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo avec suivi, etc.). Dans le cas contraire, ALOHAH ne sera pas en mesure de traiter le retour.
Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par ALOHAH, ALOHAH remboursera au Client le prix des produits retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés par le Client. Les frais d’envoi seront remboursés si le Client renvoie la commande dans son intégralité. Dans le cas où le Client ne renvoie qu’une partie de la commande, les frais d’envoi resteront à sa charge.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente ou de retour ALOHAH, le Client devra s’adresser au Service Clients ALOHAH par e-mail à l’adresse suivante : hello@alohah.com, en rappelant la référence et la date de la commande.
ARTICLE 8 – GARANTIE ET RESPONSABILITE
8.1. Garantie
Les produits vendus sur le site alohah.com sont soumis aux conditions de garantie prévues par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à ALOHAH toute facilité pour procéder à la connotation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par ALOHAH, cette dernière adressera alors par e-mail au Client ses instructions sur la manière de procéder, et le cas échéant procèdera à l’échange du produit faisant état d’un vice ou d’une anomalie. Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, ALOHAH sera tenue de rembourser le Client dans quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné par le Client. Le remboursement s’effectuera par crédit du montant du produit sur le compte bancaire du Client.
8.2. Responsabilité
ALOHAH met tout en oeuvre pour assurer au Client la fourniture de produits de qualité.
La responsabilité de ALOHAH ne saurait cependant être engagée :
- En cas de manquement à des obligations contractuelles qui serait imputable au Client ;
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des produits figurant sur le site alohah.com et les produits commandés par le Client.
ALOHAH ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
Il est précis que ALOHAH ne peut être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, dans le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique du Client rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par ALOHAH, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la commande et l’e-mail de suivi d’expédition du colis.
Le Client a conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité indiquées, conditions essentielles sans lesquelles ALOHAH n’aurait jamais contracté avec le Client.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque « ALOHAH », les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site alohah.com sont et demeureront la propriété exclusive de ALOHAH. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de ALOHAH, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV et la relation commerciale entre ALOHAH et le Client sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à ALOHAH pour obtenir une solution amiable. A défaut de résolution amiable entre ALOHAH et le Client, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du Client.
ANNEXES
ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation
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Date _______________________ À l’attention de ALOHAH 8 rue Emile Tavan 13100 Aix-en-Provence FRANCE
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